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Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par GOODKING, ci-après « l’Espace ».
L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. NATURE DES SERVICES
L’Espace met à disposition :
• des postes de travail (partagés ou privatifs),
• des salles de réunion,
• des services associés (internet, impression, cuisine, etc.).
⚠️ Important :
Les services proposés constituent une « prestation de services » et non un bail commercial ou professionnel. Aucun droit de propriété ou de jouissance exclusive n’est conféré à l’utilisateur.-
3. ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès à l’Espace est conditionné :
• à la création d’un compte,
• au paiement préalable,
• à l’acceptation des présentes CGU.
Un badge ou code d’accès personnel peut être délivré. Il est strictement personnel.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
• Les tarifs sont affichés sur la plateforme (ex : Cobot).
• Les paiements sont exigibles d’avance.
• Aucun remboursement après utilisation du service, sauf cas exceptionnel.
5. UTILISATION DES LOCAUX
L’utilisateur s’engage à :
• respecter les lieux, équipements et autres utilisateurs,
• adopter un comportement professionnel,
• ne pas exercer d’activité illégale ou nuisible,
• respecter les horaires d’ouverture.
6. RÈGLES DE VIE EN COMMUNAUTÉ
Afin de garantir un environnement de travail sain :
• niveau sonore modéré,
• appels téléphoniques dans les zones dédiées,
• propreté des espaces communs,
• respect des règles de sécurité.
7. SÉCURITÉ ET CONFORMITÉ
L’Espace est soumis à la réglementation des « Établissements Recevant du Public (ERP » et aux normes de sécurité applicables.
L’utilisateur doit :
• respecter les consignes de sécurité,
• ne pas entraver les issues de secours,
• signaler tout incident.
8. RESPONSABILITÉ
• L’utilisateur est responsable de ses biens personnels.
• L’Espace décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage.
• L’utilisation du Wi-Fi et des équipements se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. ASSURANCE
L’utilisateur est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
• la gestion des accès,
• la facturation,
• la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
11. DROIT D’ADMISSION ET EXCLUSION
L’Espace se réserve le droit :
• de refuser l’accès,
• de suspendre ou résilier un abonnement,
en cas de non-respect des présentes conditions, sans remboursement.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
• Les abonnements sont souscrits pour une durée définie.
• Résiliation possible selon les conditions prévues (préavis, etc.).
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus.
Il est responsable de la légalité de ses activités.
14. MODIFICATIONS
L’Espace se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés.
15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social.
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